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Dégressivité


LE DISPOSITIF DE DEGRESSIVITÉ 2024-2025

Depuis le passage au statut d’Ersatzschule en septembre 2016, chaque famille dont les revenus de l’année n-1 n’excèdent pas un certain plafond peut demander à bénéficier de la dégressivité des droits de scolarité.

Ce dispositif s’applique uniquement pour les enfants scolarisés de la classe de CP à la classe de 6ème. Il ne s’applique pas aux enfants scolarisés en maternelle ni aux droits de première inscription.

Par décision du Conseil d’établissement du 6 juin 2023, le plafond des revenus a été réévalué à la hausse pour ouvrir le dispositif de la dégressivité à davantage de familles.

Ainsi, le montant maximal des revenus pour bénéficier de la dégressivité a été fixé, pour l’année scolaire 2024-2025, à 79.999 €.

Vous trouverez ici toutes les informations concernant le dispositif de dégressivité pour l’année scolaire 2024-2025.

Ici le formulaire de demande de dégressivité en français à remplir et à compléter des documents justifiant de vos revenus.


SCHULGELDERMÄßIGUNG 2024-2025

Seit dem Übergang zum Status einer Ersatzschule im September 2016 kann jede Familie, deren Einkommen im Jahr n-1 eine bestimmte Grenze nicht überschreitet, die Schulgeldermäßigung beantragen.

Diese Regelung gilt nur für Kinder, die von der ersten bis zur sechsten Klasse eingeschult werden.
Sie gilt nicht für Kinder, die im Kindergarten eingeschult werden, und nicht für die Gebühren für die Ersteinschreibung.

Mit Beschluss des Schulrats vom 6. Juni 2023 wurde der Einkommensbetrag nach oben korrigiert, um die Schulgeldermäßigung für mehr Familien zu öffnen.
Diese Obergrenze wurde für das Schuljahr 2024/2025 auf 79.999 € festgelegt.

Weitere Informationen finden Sie hier.

Hier das Antragsformular auf Schulgeldermäßigung, auf Deutsch